Juillet 2019

Arrêtés d'application

L’arrêté « dosimétrie » du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est publié au Journal officiel du 3 juillet 2019.

Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment :

1° De déclaration auprès du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;

2° De mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants ;

3° De communication à SISERI des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ;

4° D’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et de rectification éventuelle par le médecin du travail ;

5° D’accréditation des organismes de dosimétrie, des laboratoires de biologie médicale et des services de santé au travail en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-65 du code du travail.

Comme prévu il y a des dispositions transitoires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l’arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants seront abrogés.

Autre activité réglementaire

Pour les activités liées à l’exploitation des mines et des carrières, l’administration est en train de revoir le Règlement Général des Industries Extractives.

Pour cela, un décret va s’aligner sur la partie code du travail pour les rayonnements ionisants et un arrêté va abroger trois anciens textes de même portée.

Juin, période des congrès et des journées PCR des réseaux

Beaucoup de réseaux PCR ont profité de ce mois de juin pour organiser leurs journées techniques. C’est ainsi que plusieurs membres du Cirkus se sont retrouvés lors de ces occasions.

C’était la journée du réseau Grand Est (Estrad), du réseau Auvergne Rhône Alpes, du réseau Apcrap (Ile-de-France).

La SFRP tenait également son congrès national à La Rochelle.

Les présentations de cette manifestation sont à disposition des membres sur le site Internet.

Les livres de l’été pour vos vacances

Et après la chaleur de cette fin de mois de juin, la période des vacances va arriver.

La rubrique « Bibliothèque » s’est enrichie (tout comme l’uranium) d’un certain nombre d’ouvrages. Notre sélection pour commencer :

• Les pionniers de l’atome - Bertrand Goldschmidt
• Le complexe atomique - Doisneau chez les Joliot Curie
• Physique nucléaire et radioprotection à l’usage de l’environnement nucléaire - Arnaud Boquet
• Exercices de radioprotection Tome 1 à 3 - Marc Ammerich
  

Information générale

L’IRSN renforce son engagement pour la science ouverte

Dorénavant, les publications scientifiques de l'IRSN seront automatiquement déposées sur la plateforme nationale d'archive ouverte HAL (Hyper articles en ligne) développée en 2001 par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS. L'IRSN rend ainsi accessible à tout un chacun ses articles de recherche au format numérique, gratuitement et dans le respect des droits de diffusion imposés par l'éditeur.

Juin 2019

Commençons par un peu de réglementation. Ca vous manquait, hein !

Arrêtés d'application

Comme vous le savez tous maintenant depuis un an, les nouveaux décrets ont été publiés. La troupe du Cirkus vous en a proposé une analyse. Si jamais vous ne l’aviez pas vu, sachez que la DGT et l’ASN ont publié une instruction (l’équivalent d’une circulaire) en octobre 2018, donnant des éléments d’explications pratiques aux textes.

Nous en sommes maintenant dans l’écriture des arrêtés d’application.

Concernant le code du travail :

L’arrêté dosimétrie (suivi, surveillance, matériels) devrait être publié prochainement après avoir recueilli les signatures de tous les ministères concernés.

C’est aussi le cas pour l’arrêté Organismes Compétents en Radioprotection et Personnes Compétentes en Radioprotection. Il est très attendu dans la mesure où il va modifier notablement l’organisation de la radioprotection. On se dirige pour l’instant vers une publication début 2020, pour une mise en application complète le 1er juillet 2021 comme ce qui avait été annoncé.

L’arrêté zonage a été « toiletté ». Il a été réécrit en fonction de l’évolution du décret sans changements fondamentaux, pour l’instant.

Enfin, les discussions ont été bien entamées sur l’arrêté vérifications (initiales et périodiques).

Le radon

Vous l’avez constaté, le radon a pris une place importante dans le dispositif d’évaluation des risques, aussi bien dans le monde du travail, dans les établissements qui reçoivent du public, mais aussi dans l’habitat privé.

Un groupe de travail ASN est en train d’auditionner un certain nombre d’acteurs ayant cette problématique radon, pour voir les différents impacts que cela produit, notamment dans le monde professionnel. Cela touche à l’organisation du travail, les actions de remédiation, la signalisation des zones radon.

Un grand point de discussion a été abordé avec la proposition de la CIPR de changer les coefficients de dose pour le radon.

A titre d’illustration : être présent 2000 h de manière permanente dans une atmosphère ayant une activité volumique de 950 Bq.m^-3 engendre une dose efficace engagée de 6 mSv. C’est à partir de cette valeur que l’on doit mettre en place un zonage. Avec les nouveaux coefficients, la même dose efficace engagée pourrait être atteinte avec une activité volumique de 450 Bq.m^-3.

Des recommandations seront émises par ce groupe à destination de la DGT et de la DPPR. Ah ! Certains pourraient se poser la question de ce sigle. C’est en fait la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Toujours concernant le radon, l’IRSN a organisé début juin, une journée d’information sur le radon à destination des préventeurs et en particulier des médecins du travail. Pour les non initiés, il y a eu plusieurs présentations très pédagogiques, d’autres plus ardues. Mais l’intérêt était évident pour les personnes découvrant le sujet.

Niveaux référence diagnostic

Nous sommes en attente de l’arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés.

Visiblement quand on ouvre le Journal Officiel, il a bien été publié mais il est indiqué que le texte est en attente de traitement.

Des événements

Deux événements de surexposition ont eu lieu au mois de mai à deux jours d’intervalle.

L’un au CHU de Saint Denis de la Réunion, et l’autre dans l’ouest de la France dans le domaine industriel. Ce dernier incident pose d’ailleurs la question de l’origine de l’exposition.

Ces incidents ont été classés au niveau 2 sur l’échelle INES.