Septembre 2021

Réglementation

Comme souvent, l’été permet la publication de textes réglementaires. Et là nous avons été gâtés.

Vous l’avez donc vu ! Le décret modificatif du 2018-437 est sorti. Il porte la date du 18 août (publié au JO du 20) ! Il traite également des rayonnements électromagnétiques non ionisants.
Pour vous aider, nous avons (rapidement !) mis en ligne le texte in extenso car, dans le texte publié au JO, il n'y a que les modifications qui sont indiquées.

Décret n°2021-1091 du 18/08/2021, modifiant le décret 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Les principaux points portent sur :

• ⇒ l’écriture d’un arrêté spécifique concernant le zonage pour les appareils fonctionnant en champ pulsé

• ⇒ l’âge minimal concernant les jeunes travailleurs, porté à 16 ans (au lieu de 15 ans) ;

• ⇒ la prise en compte du vocable vérification périodique de l’étalonnage

• ⇒ le vocable véhicule remplacé par « moyens de transports » (beaucoup plus large)

• ⇒ la prise en compte dans les formations de l’exposition au radon (on va en reparler) :

« IV. - Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur :
« 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
« 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
« 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ;
« 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur. »

• ⇒ la création d’une section relative à la situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

 Mais ne changeons rien et restons sur le radon.

Nous avons eu aussi l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
Je viens d’avoir un retour de la part des étudiants qui sont en Master et qui étudiaient la problématique du radon. J’ai beaucoup apprécié la phrase dans la conclusion de leur rapport :

" Cependant, nous avons remarqué, lorsque nous discutions avec des personnes lors de nos mesures, que le risque radon est méconnu du grand public. De plus, le fait de mentionner que le radon est un gaz naturellement radioactif présent sur terre, le public peu averti se montre méfiant. C’est pourquoi il est important de rassurer, sensibiliser et faire connaître le risque que représente le radon au grand public, afin d’en limiter au maximum son exposition, et que c’est un risque parmi tant d’autres. "

Nous avons tous un travail d’information important à faire.

Août 2021... (avec un peu de retard, vacances obligent !!)

Période estivale

Comme chaque année et après présentation devant l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), l'ASN a publié le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. 

L'année 2020 a évidemment été marquée par la crise covid et les activités ont parfois été mises en sommeil dans certains secteurs.

Groupe permanent des experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) de l'ASN

L'ASN lance un appel à candidatures pour constituer un nouveau groupe permanent d'experts en radioprotection.

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l'ASN sollicite les avis et les recommandations de huit groupes permanents d'experts (GPE) placés auprès d'elle. Le mandat des deux groupes d'experts en radioprotection arrivant à échéance, l'ASN met en place un unique groupe, aux compétences transverses, consacré à la radioprotection. Elle lance pour cela un appel à candidatures. La date de limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 septembre 2021.

Le troisième mandat des groupes permanents d'experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrive à échéance le 31 décembre 2021.

A partir de 2022, afin de privilégier une vision intégrée de la radioprotection, l'ASN met en place un unique groupe permanent d'experts en radioprotection nommé GPRP, aux compétences transverses.

A ce groupe sera rattaché un groupe de travail pérenne chargé, en raison de leurs spécificités, des sujets relatifs à la radioprotection des patients, nommé GTRPP. Le président du GTRPP  sera membre du GPRP.

Réglementation

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétences dans les INB. Ce texte était attendu. Aux exploitants nucléaires de se mettre en action pour mettre en place les pôles sur les sites qui comprennent des INB ou INBS.

Arrêté du 5 juin 2021 portant homologation de la décision n°2020-DC-0694 de l'autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales. 

On attend toujours le décret modificatif qui prolongeait les dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2022.

Juillet 2021

Rapport annuel ASN 2020

Comme chaque année et après présentation devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), l’ASN a publié le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.
L’année 2020 a évidemment été marquée par la crise COVID et les activités ont parfois été mises en sommeil dans certains secteurs.
Concernant les exploitants nucléaires, le bilan était (comme d’habitude !) globalement satisfaisant. On peut constater quand même qu’il y a un recul dans la prise en compte de la radioprotection des travailleurs chez EDF. Ce sont des informations dont certains d’entre nous ont connaissance. Un GP réacteur de l’ASN a d’ailleurs abordé le sujet. Il n’y a pas eu trop de remarques concernant ORANO. Le CEA quant à lui reste toujours à la peine sur les stratégies de démantèlement de ses anciennes installations et aussi sur la gestion de crise. L’ANDRA a entrepris une campagne d’information importante vis-à-vis du grand public en matière de radioprotection.
Dans le domaine médical, la crise sanitaire a été le facteur prépondérant. Toutefois, les événements significatifs de radioprotection déclarés rappellent la nécessité d’évaluer régulièrement les pratiques et de renforcer la culture de radioprotection. Là aussi le travail n’est pas terminé
Dans le domaine industriel, la prise en compte de la radioprotection sur les zones d’opération reste un sujet important. Il y a encore des difficultés notamment en ce qui concerne le zonage. Pour les vétérinaires (classés encore dans le domaine industriel), l’ASN estime que la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire (dans le domaine des chevaux) qui participent à la réalisation de la radiographie constitue des points de vigilance.
Enfin dans le domaine des transports, si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à mettre en perspective des 770 000 transports réalisés chaque année (pas de dispersion de substances radioactives dans l’environnement). Par contre, l’ASN relève en 2020 l’exposition significative, au-delà des limites réglementaires de dose, de trois conducteurs transportant des produits radiopharmaceutiques.
A noter qu’en matière d’information du public, par rapport à la gestion post‑accidentelle, le Codirpa a proposé différents supports :

- un site Internet de sensibilisation au post‑accident. Ce site permet aux élus, aux professionnels de santé, aux associations, aux personnels de l’éducation et aux acteurs économiques de trouver des documents et informations utiles pour préparer ou gérer la vie sur un territoire contaminé par un accident nucléaire ;

- un guide pratique destiné aux habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire ;

Ce travail d’information sera poursuivi sur le long terme.

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français

L’IRSN vient de publier son rapport annuel concernant la perception des risques.
Nous vous donnons ici le lien Internet.
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20210526_Barometre-Risques-Securite-France-2021.aspx
L’image des experts scientifiques reste positive pour 61 % des Français et la préoccupation montante est celle de la gestion des déchets nucléaires en France. 41 % des Français estiment que les centrales nucléaires sont source de risque élevé et 48 % d’entre eux ont cette même perception face aux déchets nucléaires.
Depuis 1990, le Baromètre permet à l’Institut de suivre la perception que les Français ont des risques en général et du risque nucléaire en particulier. Il étudie également l’évolution du degré de confiance accordé aux pouvoirs publics pour les gérer dans des domaines aussi variés que la santé, l’environnement et le nucléaire. Grâce aux nombreuses séries de données qu’il fournit, le Baromètre offre une mise en perspective qui contribue à l’orientation des actions menées par l’Institut et l’ensemble des acteurs de la maîtrise du risque, permettant d’améliorer leur gestion.
L’édition 2021 est basée sur une enquête menée sur internet du 17 au 25 novembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif d’environ 2 000 personnes, sur la base d’un questionnaire globalement stable afin d’assurer la continuité des séries de données.

Exposition de la population française aux rayonnements ionisants

Il va falloir intégrer ce point ô combien important : l'évolution de l'exposition de la population aux rayonnements ionisants avec en particulier la part due au radon !
Six ans après avoir publié le deuxième bilan de l'exposition du public aux rayonnements ionisants, l'IRSN publie un nouveau bilan, résultat d'une étude menée en France de 2013 à 2018.
Si la dose d'exposition annuelle de 4,5 mSv reste inchangée par rapport au bilan établi en 2015, les nouveaux coefficients de dose pour le radon proposés par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) pourraient faire passer la dose efficace moyenne annuelle estimée par l'IRSN de 4,5 mSv à 6,5 mSv par an.
Sur le site de l'IRSN nous vous recommandons vivement le chargement et la lecture de ce document :
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Documents/IRSN_Rapport%20EXPOP_def.pdf
Mesdames les formatrices et messieurs les formateurs, vous allez pouvoir intégrer ce point dans vos présentations.

Incident sur l'EPR de Taishan

L’ASN vient d’engager un dialogue technique avec son homologue chinoise.
L’ASN a proposé le 12 juin à son homologue chinoise, l'Administration nationale de la sûreté nucléaire de la Chine (NNSA), d’ouvrir un dialogue technique sur les conditions d’exploitation actuelles du réacteur 1 de la centrale de Taishan.
Pour l’instant, par rapport aux diverses informations que l’on a pu lire, il s’agirait de ruptures de gaines au niveau des combustibles, et la radioactivité ne serait pas sortie à l’extérieur.
On reste prudent évidemment.
L’ASN a proposé cet échange afin d’examiner dans quelles mesures le retour d’expérience de la situation d’exploitation actuelle à Taishan peut être pris en compte dans le cadre de l’instruction en cours de la demande de mise en service de l’EPR de Flamanville.

Réglementation

Arrêté du 15 juin 2021 concernant les équipements du domaine médical soumis à enregistrement.
Et on attend comme le lait sur le feu le décret modifiant le 2018-437 (bloqué pour l’instant au conseil d’état).

Juin 2021

Guide de l'IRPA sur la certification d'un expert en radioprotection

L’expert en radioprotection (RPE) est actuellement défini dans la législation européenne sur la radioprotection (Directive du Conseil 2013/59/EURATOM) comme une personne, ou si elle est prévue dans la législation nationale, un groupe de personnes ayant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour donner des conseils en radioprotection afin d’assurer une protection efficace des individus, dont la compétence à cet égard est reconnue par les autorités compétentes.
Le document dont nous parlons souligne comment le rôle de l’expert en radioprotection/expert qualifié est traité par différents pays dont voici la liste :
United States, United Kingdom, Canada, Slovenia, Netherlands, Spain, Australia, Italy, Germany.
Et vous avez bien vu, la France ne figure pas dans la liste. Il n’y avait d’ailleurs pas de français dans le comité qui a établi ce rapport.
Il faut croire que notre spécificité française avec la dénomination « personne compétente en radioprotection » est en léger décalage par rapport à la définition d’un expert en radioprotection. Il existe pourtant une précision dans le projet d’arrêté concernant les pôles de compétences. On retrouve ces points dans le code du travail à l’article D. 6113-19.
Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux.
Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu'à participer à l'évaluation des activités. Le diplôme national du baccalauréat est classé à ce niveau du cadre national ; c’est à ce niveau que se situe un RPO par rapport à la directive européenne.
Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national ;
Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; c’est à ces niveaux que se situe un RPE par rapport à la directive européenne.
A noter que pour être responsable d’un pôle de compétence, il faudra avoir le niveau 7.

Revenons à notre document IRPA. Nous nous ferons un plaisir de vous le communiquer pour une saine lecture.
On trouve d’ailleurs des éléments analogues dans des documents AIEA dans la constitution du programme d’un cours au niveau expert : Postgraduate Educational Course in Radiation Protection and the Safety of Radiation Sources (Standard Syllabus) Training Course séries 18 (Rev. 1) :

The Postgraduate Educational Course in Radiation Protection and the Safety of Radiation Sources (PGEC) is a ‘long-duration’ course that provides the initial basic professional training for young professionals who are expected to become, over the course of time, regulators, decision makers, qualified experts in radiation protection or trainers in radiation protection and safety of radiation sources in their home countries.

Dans le document IRPA, vous verrez que dans certains pays il faut 500 heures de formation, voire une année complète, plus, plus, plus .... : un certain temps d'expérience professionnelle pour prétendre au titre d’expert. Et tous les domaines de la radioprotection sont abordés dans la formation.
Pour devenir expert senior c'est dans certains cas au moins 10 ans d'exercice dans le domaine de la radioprotection.
Et cela vaut pour les inspecteurs, les contrôleurs, les vérificateurs, les opérateurs en entreprise, j'en passe et des meilleurs.

La radioprotection est donc bien un métier au niveau expert.

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français

L’IRSN vient de publier son rapport annuel concernant la perception des risques.
Nous vous donnons ici le lien Internet.
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20210526_Barometre-Risques-Securite-France-2021.aspx
L’image des experts scientifiques reste positive pour 61 % des Français et la préoccupation montante est celle de la gestion des déchets nucléaires en France. 41 % des Français estiment que les centrales nucléaires sont source de risque élevé et 48 % d’entre eux ont cette même perception face aux déchets nucléaires.
Depuis 1990, le Baromètre permet à l’Institut de suivre la perception que les Français ont des risques en général et du risque nucléaire en particulier. Il étudie également l’évolution du degré de confiance accordé aux pouvoirs publics pour les gérer dans des domaines aussi variés que la santé, l’environnement et le nucléaire. Grâce aux nombreuses séries de données qu’il fournit, le Baromètre offre une mise en perspective qui contribue à l’orientation des actions menées par l’Institut et l’ensemble des acteurs de la maîtrise du risque, permettant d’améliorer leur gestion.
L’édition 2021 est basée sur une enquête menée sur internet du 17 au 25 novembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif d’environ 2 000 personnes, sur la base d’un questionnaire globalement stable afin d’assurer la continuité des séries de données.

Des neutrons en augmentation à Tchernobyl

L’IRSN vient aussi de publier une note d’information suite à un article du magazine Science datant de mai 2021 et indiquant qu’il y a une augmentation des valeurs mesurées par des compteurs neutroniques.
L’Institute for Safety Problems of Nuclear Power Plants (ISPNPP) » de Kiev, rapporte le fait que des capteurs installés dans le bâtiment du réacteur n°4 (accidenté) de la centrale de Tchernobyl mesurent un flux de neutrons augmentant lentement depuis 2016 dans quelques endroits du bâtiment. Notamment, le flux de neutrons associé au local n°305/2 aurait presque doublé dans cette période.
Nous vous donnons le lien :
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/20210525_NI-Tchernobyl-Neutron-052021.pdf

Réglementation

Nous sommes toujours en attente des arrêtés dont nous avions parlé dans le dernier édito.

Dernière minute

Nous ferons un point lors du prochain éditorial. L'ASN vient de présenter aux parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection en France en 2020. Vous avez de quoi lire.

Mai 2021

Tchernobyl 35 ans après

Après les dix ans de Fukushima, nous voici avec les 35 ans de Tchernobyl, le 26 avril.
Assez peu de choses, somme toute, dans la presse et les médias concernant cet accident nucléaire.
Citons quand même l’IRSN qui sort un dossier spécial :
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Installations_nucleaires/Les-accidents-nucleaires/accident-tchernobyl-1986/tchernobyl-35-ans/Pages/0-Tchernobyl-35-ans-apres-sommaire.aspx
Cela permet de faire le point sur :
- la sûreté des installations du site de Tchernobyl
- les déchets radioactifs résultant de l’accident de Tchernobyl
- les grands incendies dans la région de Tchernobyl
- les effets sur les écosystèmes résultant des accidents de Tchernobyl et de Fukushima

Il est même surprenant que la chaîne télévisuelle ouvertement anti-nucléaire (vous allez l’identifier facilement) n’ait pas traité le sujet. Il faut dire qu’ils avaient un docu-fiction qui a suscité pas mal de polémiques, y compris parmi les réalisateurs.

Réglementation

Vous pouvez trouver sur le site l’analyse Cirkus concernant l’arrêté du 4 mars 2021 (J.O du 24 mars) portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Cela nous a demandé pas mal de travail et pour autant, même après plusieurs lectures, ce n’est toujours pas facile de comprendre tous les articles.

Nous attendons le même texte pour le domaine médical.
Il reste également à paraître le décret modifiant celui du 4 juin 2018 et l’arrêté concernant les lieux spécifiques où l’on doit réaliser des mesures en radon.

Panoramiques dentaires

L’ASN et la Commission de radioprotection dentaire rappellent les principales indications des radiographies panoramiques.
La période 2012-2017 avait vu une diminution des doses aux patients (publication IRSN en 2020) dans le domaine médical. Un petit focus est fait sur le dentaire.
Il faut croire que l’ASN a d’autres éléments puisqu’il est rappelé que :
« En France, l’exposition à des fins médicales est en augmentation et représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Dans un contexte d’accroissement du nombre d’examens, l’enjeu premier est d’éviter les examens qui ne sont pas justifiés ou sans réel bénéfice pour les patients.
Dans ce contexte, l’ASN et la Commission de radioprotection dentaire (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire l’importance de la justification individuelle de la prescription de radiographie panoramique et du respect de ses indications cliniques. Le programme d’assurance de la qualité en imagerie dentaire, obligatoire depuis juillet 2019, est un outil permettant de vérifier, en premier lieu, que les actes sont justifiés, puis qu’ils sont optimisés et réalisés par des personnes ayant les compétences requises. » (on l’espère)

Vous avez le lien ici : https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Principales-indications-des-radiographies-panoramiques