Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Ce dernier modifie le Décret n°2018-437 du 4 juin 2018. Vous trouverez ci-dessous une version in extenso pour faciliter la lecture rédigée et mise en forme par notre Kloug national.

Lien vers notre analyse du texte.

Sujet ouvert sur le forum pour en discuter : par ici.

Le présent document est une nouveauté puisqu’il concerne les activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er juillet 2021. En effet vous allez découvrir qu’il faudra passer par un télé enregistrement sur le site de l’ASN. Il y a donc un temps nécessaire pour mettre en place le système

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond à un régime d’autorisation simplifiée.

Il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants mais qui, encadrées par des prescriptions générales spécifiques à la catégorie de l’activité nucléaire concernée, peuvent s’exercer dans des conditions permettant la prévention des risques et inconvénients associés.

La mise en place du nouveau régime d’enregistrement a pour objectif de déployer une approche graduée du contrôle. La décision de l’Autorité de sûreté nucléaire no 2021-DC-0704 dresse la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, soumises à ce nouveau régime et les prescriptions relatives à ces activités.
Ce régime s’applique ainsi aux activités de scanographie à finalité diagnostique jusqu’alors soumises à autorisation de l’ASN, et aux pratiques interventionnelles radioguidées y compris celles réalisées à l’aide d’un scanner, jusqu’alors soumises à déclaration auprès de l’ASN. Des dispositions transitoires sont prévues pour ce changement de régime.

Le contenu du dossier accompagnant la demande d’enregistrement d’une activité de scanographie diagnostique ou de pratiques interventionnelles radioguidées réalisées avec un arceau ou un scanner figure en annexe de la décision.

Le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-113 à R. 1333-117 du code de la santé publique. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance.

On constate aussi que le texte de l’arrêté est très court. Ce sont les annexes qui sont les plus importantes à lire. Pour lire notre analyse, suivez le lien ! 

Lien vers notre analyse du texte. 

Le présent document est une nouveauté puisqu’il concerne les activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er juillet 2021. En effet vous allez découvrir qu’il faudra passer par un télé enregistrement sur le site de l’ASN. Il y a donc un temps nécessaire pour mettre en place le système

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond à un régime d’autorisation simplifiée.

Il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants mais qui, encadrées par des prescriptions générales spécifiques à la catégorie de l’activité nucléaire concernée, peuvent s’exercer dans des conditions permettant la prévention des risques et inconvénients associés.

La voici, la voilà : l'analyse de l'arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées !

Ce document est une version consolidée du texte en vigueur complétée par l'analyse de notre équipe de Klowns. Bonne lecture !

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