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Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n°2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations.

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Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n°2018-DC-0648 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

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