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Arrêtés

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n°2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

C'est un arrêté spécifiquement pour ceux qui sont en INB et qui concerne les modifications matérielles.
Très rapidement il y a eu un texte rectificatif ne portant que sur une petite partie des articles.

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n°2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

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