Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38
du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité
nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé
publique et abrogeant des arrêtés
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation