Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées

Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l’interdiction de l’emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l’importation de ces paratonnerres

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base