Décrets

Au lendemain de la Saint-Valentin, parution de deux décrets main dans la main :

    - Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.

    - Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.

Pour vous faciliter la lecture et la compréhension, notre maître loyal vous a préparé une version consolidée et commentée du décret n°2018-434. Ces modifications concernent les articles R.1333-6 ainsi que les tableaux de l’annexe 13-8.

Sujet ouvert sur le forum pour en discuter : par ici.

Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Ce dernier modifie le Décret n°2018-437 du 4 juin 2018. Vous trouverez ci-dessous une version in extenso pour faciliter la lecture rédigée et mise en forme par notre Kloug national.

Lien vers notre analyse du texte.

Sujet ouvert sur le forum pour en discuter : par ici.