Arrêtés
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.
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Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
Ci-dessous la version modifiée de l'arrêté du 18 décembre 2019 par l'arrêté du 12 novembre 2021 pour faciliter la lecture, rédigée et mise en forme par notre équipe de klowns !
Ci-dessous la version modifiée de l'arrêté du 23 octobre 2020 par l'arrêté du 12 novembre 2021 pour faciliter la lecture rédigée, et mise en forme par notre équipe de klowns !
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Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l'autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
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