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Arrêtés

Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n°2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations.

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Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n°2018-DC-0648 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

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Arrêté du 29 Septembre 2017

Cet arrêté porte homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Après une lecture rapide du texte, le législateur a conçu un arrêté beaucoup plus simple que le précédent. Et on y retrouve l'idée des évolutions réglementaires à venir, car il n'y a plus d'obligation de moyens mais une obligation de résultats. A titre d'exemple, lors de la conception des locaux, il faut simplement respecter les valeurs de zonage qui vont être définies dans la future réglementation : en zone attenante les 0.08 mSv par mois (chose que vous connaissez déja), 1,25 mSv sur un mois pour la zone surveillée. Plus d'histoire de facteur f égal à 1. Il reste quand même quelques interrogations qui vont apparaître sur les signalisations et notamment sur les accès. A noter que la date d'application est déjà derrière nous (1er octobre 2017) avec quand même des dispositions transitoires.

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