Avril 2021

Réglementation

C’est l’occasion pour vous signaler (au cas où vous ne l’auriez pas remarqué) la sortie de l’arrêté du 4 mars 2021 (J.O du 24 mars) portant homologation de la décision no 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Pour l’instant, nous attendons encore la version de ce document qui concerne les activités du domaine médical.

Et comment vous dire ?? La lecture de ce texte n’est pas des plus simples. Il y a des exceptions, des renvois à au moins trois autres textes, des notes de bas de page… bref tout un tas de choses pour que vous en soyez passablement perturbé.

Comme d’habitude, une équipe d’analystes Cirkus s’est mis en route pour gravir la montagne. Nous sommes au camp 6 et attendons les derniers retours de deux de nos camarades, pour être au sommet. Nous avons voulu que le texte soit relativement autoporteur et il comporte donc un nombre de pages conséquent.

Articles

Pour ceux qui n'ont pas assisté à l'Assemblée Générale du Cirkus, nous vous signalons que nous avons la volonté de faire évoluer le site et les rubriques. Actuellement, les utilisateurs du site et du forum se félicitent des contenus que nous mettons à leur disposition. Les analyses réglementaires sont toujours très attendues. C'est d'ailleurs plébiscité en particulier sur le réseau professionnel que gère Dark templar sur LinkedIn. Champi va d'ailleurs certainement nous proposer des évolutions par rapport au site lui-même, pour nous faciliter le travail et aussi par rapport aux réseaux sociaux.

Et maintenant nous vous proposons, à votre tour, d’alimenter le site. Il faut bien constater qu’aujourd’hui, il n’y a que très peu de possibilités pour publier des articles techniques, sur des sujets pratiques, intéressant tous ceux qui travaillent sur le terrain, en matière de radioprotection. Il y a bien des revues scientifiques, mais c’est souvent assez loin des préoccupations de bon nombre d’entre vous.

Nous vous proposons donc d'ouvrir une rubrique (nous n’avons pas encore réfléchi sur le nom) permettant de faire profiter à tous des travaux que vous avez entrepris. Ce sera le moyen pour vous de faire une publication technique, d'écrire un article sur le sujet radioprotection, car vous faites TOUTES et TOUS beaucoup de choses, sans que personne ne soit vraiment au courant. Cela pour servir au plus grand nombre. Le bureau aura bien sûr un petit comité de lecture pour valider le texte.

N’hésitez surtout pas à vous exprimer sur ce point, car c’est avec vous que nous voulons le mettre en œuvre.

Nous avons d’autres idées en tête et nous vous en parlerons une prochaine fois.

Mars 2021

Réglementation

Le décret 2018-437 va être révisé. C’est acté.
La période transitoire concernant les organismes vérificateurs et les organismes compétents en radioprotection a été fixée au 1^er janvier 2022, soit 6 mois de plus que le texte initial.
Un point particulier concernant le zonage, et en particulier ce qui concerne les appareils qui fonctionnent de manière pulsée, va faire l’objet d’un arrêté explicatif.
Concernant la métrologie, un guide explicatif (avec la définition des différents vocables) devrait être rédigé et publié pour bien préciser le contexte métrologique.

IRSN

L’IRSN publie de nombreux documents en ce moment.
On trouve entre autres : un nouveau manuel concernant la sûreté nucléaire, plusieurs documents qui font état de la situation de Fukushima 10 ans après l’accident, une note d’information concernant les sables sahariens contenant quelques petits becquerels de césium-137. Vous verrez qu’avec le matériel actuel (les balises de contamination environnement), on peut mesurer pratiquement le microbecquerel par mètre cube ! Pas vraiment de quoi s’affoler. Nous avons mis les accès à ces documents sur le forum.

PCR / OCR

Nous revenons un peu sur le sujet, car plusieurs personnes ont constaté de notables disparités entre les structures (OCR, organismes de formation) même si elles sont certifiées.
Si vous-même avez mis en évidence des éléments qui ne vous semblent pas cohérents par rapport aux exigences fixées par les textes réglementaires, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous essayons de faire remonter aux autorités compétentes les écarts mis en évidence.

Février 2021

C'est le temps des adhésions !

Après la Chandeleur, nous réactivons (enfin...) les adhésions au grand Magic Radioprotection Cirkus . Comme le dit notre cher bureau :  « Depuis dix ans, nous vous demandons toujours votre aide, à hauteur de dix euros. Dix euros pour être un Klown, et participer au maintien de nos outils informatiques, site et forum, dépourvus de publicité. Dix euros pour pouvoir, en mars, se connecter au forum de l'assemblée générale, donner votre avis sur les projets passés et à venir, et vérifier par vous-même la façon dont votre soutien est utilisé pour faire fonctionner l'association. »

Alors n’hésitez pas à apporter votre obole et votre soutien pour que nous ayons toujours l’opportunité d’avoir une parole indépendante et parfois taquine, voire iconoclaste. Mais c’est notre marque de fabrique.

Et s'il est vrai que la situation ne nous a pas permis d’organiser nos 4^èmes journées en 2020, nous restons optimistes, et espérons relancer la machine JT dès que cela sera possible !

Et d'autre part, nous restons toujours à votre service pour les autres activités. 

OCR

Le nombre des OCR continue à augmenter. Il en est de même pour les organismes qui proposent des formations renforcées.

Reste qu’il est toujours surprenant de voir des personnes d’une société allant se former au sein même de cette société, « même si ce sont des unités distinctes » me rétorque-t-on.

Dans les anciennes versions de la réglementation, les PCR d’un organisme ne pouvaient se former au sein de ce même organisme. Cependant, il est vrai que sur de très grandes structures, cela se faisait quand même.

Réglementation

Le décret 2018-437 va être révisé. Cela couvait depuis quelques temps. Il faut savoir que les organismes vérificateurs sont en retard par rapport à l’accréditation. Il va donc falloir prolonger la période transitoire.

Il est possible (et nous allons mettre un gros conditionnel) que d’autres points soient également revus (PCR externe / OCR). Aucune garantie pour l’instant tant que le texte n’a pas fait l’objet d’une présentation, notamment devant les instances représentatives des employeurs et des salariés.

Autre point qui va faire l’objet d’une correction : le vocable « étalonnage ».

A suivre cette évolution de très près...

Janvier 2021

Une bien meilleure année 2021 que celle qu'on vient de quitter

C’est ce que nous allons vous souhaiter à toutes et à tous.
Espérons maintenant qu’avec les possibilités de traitements promis pour cette année la situation va revenir un peu « comme c’était avant ».

Malgré cela et pour éviter une mauvaise surprise (d’autres vagues), nous avons décidé d’ajourner les 4^ème journées techniques qui seront organisées probablement à Lyon, dès que les conditions le permettront.

SISERI

Le Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) va être réactualisé dans le courant des deux années qui viennent. Plusieurs ateliers ont été constitués pour savoir quelles étaient les pistes d’améliorations possibles, aussi bien pour les conseillers en radioprotection, les médecins du travail, les employeurs et les salariés eux-mêmes.

Le système dénombre actuellement environ 11 000 conseillers en radioprotection, 6 000 médecins du travail et 31 000 employeurs.
La première donnée dosimétrique enregistrée date de 1957. Il y a eu 1,6 millions de travailleurs enregistrés.

Pourquoi cette rénovation :
Valoriser les données au profit de la politique publique en matière de radioprotection
Rénover le système d’information, ses fonctionnalités et son interface utilisateur
Créer un outil efficient pour l’exploitation des données

Simplifier pour :
Avoir une saisie unique de manière à éviter les incohérences entre les données reçues par SISERI
La création d’un accès nomade
Et l’amélioration de l’exploitation des résultats dosimétriques

Moderniser pour :
Avoir une interopérabilité entre le portail et les si des entreprises/labos
Une détection automatique de doses anormales (projet ami ia) y compris de doses nulles
Avoir la création d’un accès direct pour le travailleur

Et mettre en place un portail DGT dédié a la surveillance des travailleurs (Anticiper le besoin)

Réglementation

Pas de nouveau texte depuis l’arrêté vérifications, mais une mise à jour des Questions/Réponses sur l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et à la certification des OCR a été publiée à la fin de l'année 2020, et est disponible ici. Vous pouvez aussi retrouver le fil de discussion à ce sujet sur le forum en cliquant ici.

Décembre 2020

Une année particulière

Nous voici au terme de cette année 2020, année ô combien particulière.

La pandémie due à la COVID19, nous aura contraint à revoir nos relations personnelles, notre façon de travailler, nos priorités.

Côté radioprotection, les moments de confinement ont suspendu certaines activités, qui ont repris depuis (pour la plupart). Mais la suspension n'est peut-être pas tout à fait exacte...

Le télétravail est monté en puissance. On nous demande d'ailleurs de faire des contrôles règlementaires, et de la RP en télétravail. A priori aucun texte (nous pouvons nous tromper) n’est venu aménager l’ensemble des délais d’exécution des vérifications et contrôles prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Il y a même un exploitant qui a déclaré des ESR pour des contrôles réglementaires non réalisés pendant le premier confinement.

Et pendant que des collaborateurs sont en télétravail (imposé), d'autres courent dans tous les sens pour assurer les gestes pratiques. Pour une installation qui joue le jeu de se mettre au pli en live des arrêtés, 2020 n'est franchement pas simple. C'est un peu écœurant pour celui ou celle qui est à la barre et cela montre aussi qu'il y a des clivages dans certaines entreprises.

Les rendez-vous virtuels se sont développés, au point d’avoir des « webinars » à ne plus savoir qu’en faire.
Nous pouvons quand même vous conseiller celui de l'INRS sur l'exposition au radon. Cet organisme est souvent consulté par les très petites entreprises et petites entreprises qui ont besoin d'éléments vis-à-vis des risques conventionnels. Il est aussi consulté par de nombreux médecins du travail. C'est une piste d'information que l'ASN avait identifié dans le groupe de travail Radon qu'elle avait constitué. Ce sera l'occasion pour de petites structures n'ayant pas forcément de connaissances ou les compétences en interne en matière de radioprotection de comprendre ce qu'elles ont à mettre en place vis-à-vis des salariés.

Côté Cirkus, nous avons décidé de surseoir aux journées techniques que nous devions organiser en mars 2021. Nous avons préféré avoir des garanties, des certitudes pour pouvoir vous rencontrer. Car, malgré tous les systèmes mis en place, rien ne remplacera le contact, la rencontre, les échanges.

Nous vous souhaitons de passer de très bonnes fêtes de fin d’année, en prenant soin de vous et des vôtres. 

Réglementation

Pas de nouveau texte depuis l’arrêté vérifications.

Cela va d’ailleurs se calmer un peu car certains textes n’ont pas été entamés dans leur écriture ou réécriture.
Côté ministère du travail, il reste 5 arrêtés à paraître et côté ASN, il en reste un peu plus.
Nous attendons maintenant la date du 1^er juillet 2021, car la période transitoire sur plusieurs sujets va prendre fin (OCR, vérifications, ..)

Consultation du public

Enfin côté ASN, l'autorité a lancé l'appel à consultation publique pour le maintien potentiel au-delà de 40 ans des CNPE. Pour l'instant les commentaires sont assez peu techniques (il faut lire les documents et avoir quelques compétences sur le sujet) et sont surtout liés aux pour et aux contre le nucléaire. Vous pouvez allez voir au moins les documents qui ont certainement pris un peu de temps à être rédigés.