Edito
Avril 2021
Réglementation
C’est l’occasion pour vous signaler (au cas où vous ne l’auriez pas remarqué) la sortie de l’arrêté du 4 mars 2021 (J.O du 24 mars) portant homologation de la décision no 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.
Pour l’instant, nous attendons encore la version de ce document qui concerne les activités du domaine médical.
Et comment vous dire ?? La lecture de ce texte n’est pas des plus simples. Il y a des exceptions, des renvois à au moins trois autres textes, des notes de bas de page… bref tout un tas de choses pour que vous en soyez passablement perturbé.
Comme d’habitude, une équipe d’analystes Cirkus s’est mis en route pour gravir la montagne. Nous sommes au camp 6 et attendons les derniers retours de deux de nos camarades, pour être au sommet. Nous avons voulu que le texte soit relativement autoporteur et il comporte donc un nombre de pages conséquent.
Articles
Pour ceux qui n'ont pas assisté à l'Assemblée Générale du Cirkus, nous vous signalons que nous avons la volonté de faire évoluer le site et les rubriques. Actuellement, les utilisateurs du site et du forum se félicitent des contenus que nous mettons à leur disposition. Les analyses réglementaires sont toujours très attendues. C'est d'ailleurs plébiscité en particulier sur le réseau professionnel que gère Dark templar sur LinkedIn. Champi va d'ailleurs certainement nous proposer des évolutions par rapport au site lui-même, pour nous faciliter le travail et aussi par rapport aux réseaux sociaux.
Et maintenant nous vous proposons, à votre tour, d’alimenter le site. Il faut bien constater qu’aujourd’hui, il n’y a que très peu de possibilités pour publier des articles techniques, sur des sujets pratiques, intéressant tous ceux qui travaillent sur le terrain, en matière de radioprotection. Il y a bien des revues scientifiques, mais c’est souvent assez loin des préoccupations de bon nombre d’entre vous.
Nous vous proposons donc d'ouvrir une rubrique (nous n’avons pas encore réfléchi sur le nom) permettant de faire profiter à tous des travaux que vous avez entrepris. Ce sera le moyen pour vous de faire une publication technique, d'écrire un article sur le sujet radioprotection, car vous faites TOUTES et TOUS beaucoup de choses, sans que personne ne soit vraiment au courant. Cela pour servir au plus grand nombre. Le bureau aura bien sûr un petit comité de lecture pour valider le texte.
N’hésitez surtout pas à vous exprimer sur ce point, car c’est avec vous que nous voulons le mettre en œuvre.
Nous avons d’autres idées en tête et nous vous en parlerons une prochaine fois.
Mars 2021
Réglementation
Le décret 2018-437 va être révisé. C’est acté.
La période transitoire concernant les organismes vérificateurs et les organismes compétents en radioprotection a été fixée au 1er janvier 2022, soit 6 mois de plus que le texte initial.
Un point particulier concernant le zonage, et en particulier ce qui concerne les appareils qui fonctionnent de manière pulsée, va faire l’objet d’un arrêté explicatif.
Concernant la métrologie, un guide explicatif (avec la définition des différents vocables) devrait être rédigé et publié pour bien préciser le contexte métrologique.
IRSN
L’IRSN publie de nombreux documents en ce moment.
On trouve entre autres : un nouveau manuel concernant la sûreté nucléaire, plusieurs documents qui font état de la situation de Fukushima 10 ans après l’accident, une note d’information concernant les sables sahariens contenant quelques petits becquerels de césium-137. Vous verrez qu’avec le matériel actuel (les balises de contamination environnement), on peut mesurer pratiquement le microbecquerel par mètre cube ! Pas vraiment de quoi s’affoler. Nous avons mis les accès à ces documents sur le forum.
PCR / OCR
Nous revenons un peu sur le sujet, car plusieurs personnes ont constaté de notables disparités entre les structures (OCR, organismes de formation) même si elles sont certifiées.
Si vous-même avez mis en évidence des éléments qui ne vous semblent pas cohérents par rapport aux exigences fixées par les textes réglementaires, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous essayons de faire remonter aux autorités compétentes les écarts mis en évidence.
Février 2021
C'est le temps des adhésions !
Après la Chandeleur, nous réactivons (enfin...) les adhésions au grand Magic Radioprotection Cirkus 
. Comme le dit notre cher bureau : « Depuis dix ans, nous vous demandons toujours votre aide, à hauteur de dix euros. Dix euros pour être un Klown, et participer au maintien de nos outils informatiques, site et forum, dépourvus de publicité. Dix euros pour pouvoir, en mars, se connecter au forum de l'assemblée générale, donner votre avis sur les projets passés et à venir, et vérifier par vous-même la façon dont votre soutien est utilisé pour faire fonctionner l'association. »
Alors n’hésitez pas à apporter votre obole et votre soutien pour que nous ayons toujours l’opportunité d’avoir une parole indépendante et parfois taquine, voire iconoclaste. Mais c’est notre marque de fabrique
.
Et s'il est vrai que la situation ne nous a pas permis d’organiser nos 4èmes journées en 2020, nous restons optimistes, et espérons relancer la machine JT dès que cela sera possible !
Et d'autre part, nous restons toujours à votre service pour les autres activités.
OCR
Le nombre des OCR continue à augmenter. Il en est de même pour les organismes qui proposent des formations renforcées.
Reste qu’il est toujours surprenant de voir des personnes d’une société allant se former au sein même de cette société, « même si ce sont des unités distinctes » me rétorque-t-on.
Dans les anciennes versions de la réglementation, les PCR d’un organisme ne pouvaient se former au sein de ce même organisme. Cependant, il est vrai que sur de très grandes structures, cela se faisait quand même.
Réglementation
Le décret 2018-437 va être révisé. Cela couvait depuis quelques temps. Il faut savoir que les organismes vérificateurs sont en retard par rapport à l’accréditation. Il va donc falloir prolonger la période transitoire.
Il est possible (et nous allons mettre un gros conditionnel) que d’autres points soient également revus (PCR externe / OCR). Aucune garantie pour l’instant tant que le texte n’a pas fait l’objet d’une présentation, notamment devant les instances représentatives des employeurs et des salariés.
Autre point qui va faire l’objet d’une correction : le vocable « étalonnage ».
A suivre cette évolution de très près...
Janvier 2021
Une bien meilleure année 2021 que celle qu'on vient de quitter
C’est ce que nous allons vous souhaiter à toutes et à tous.
Espérons maintenant qu’avec les possibilités de traitements promis pour cette année la situation va revenir un peu « comme c’était avant ».
Malgré cela et pour éviter une mauvaise surprise (d’autres vagues), nous avons décidé d’ajourner les 4ème journées techniques qui seront organisées probablement à Lyon, dès que les conditions le permettront.
SISERI
Le Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) va être réactualisé dans le courant des deux années qui viennent. Plusieurs ateliers ont été constitués pour savoir quelles étaient les pistes d’améliorations possibles, aussi bien pour les conseillers en radioprotection, les médecins du travail, les employeurs et les salariés eux-mêmes.
Le système dénombre actuellement environ 11 000 conseillers en radioprotection, 6 000 médecins du travail et 31 000 employeurs.
La première donnée dosimétrique enregistrée date de 1957. Il y a eu 1,6 millions de travailleurs enregistrés.
Pourquoi cette rénovation :
Valoriser les données au profit de la politique publique en matière de radioprotection
Rénover le système d’information, ses fonctionnalités et son interface utilisateur
Créer un outil efficient pour l’exploitation des données
Simplifier pour :
Avoir une saisie unique de manière à éviter les incohérences entre les données reçues par SISERI
La création d’un accès nomade
Et l’amélioration de l’exploitation des résultats dosimétriques
Moderniser pour :
Avoir une interopérabilité entre le portail et les si des entreprises/labos
Une détection automatique de doses anormales (projet ami ia) y compris de doses nulles
Avoir la création d’un accès direct pour le travailleur
Et mettre en place un portail DGT dédié a la surveillance des travailleurs (Anticiper le besoin)
Réglementation
Pas de nouveau texte depuis l’arrêté vérifications, mais une mise à jour des Questions/Réponses sur l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et à la certification des OCR a été publiée à la fin de l'année 2020, et est disponible ici. Vous pouvez aussi retrouver le fil de discussion à ce sujet sur le forum en cliquant ici.
Décembre 2020
Une année particulière
Nous voici au terme de cette année 2020, année ô combien particulière.
La pandémie due à la COVID19, nous aura contraint à revoir nos relations personnelles, notre façon de travailler, nos priorités.
Côté radioprotection, les moments de confinement ont suspendu certaines activités, qui ont repris depuis (pour la plupart). Mais la suspension n'est peut-être pas tout à fait exacte...
Le télétravail est monté en puissance. On nous demande d'ailleurs de faire des contrôles règlementaires, et de la RP en télétravail. A priori aucun texte (nous pouvons nous tromper) n’est venu aménager l’ensemble des délais d’exécution des vérifications et contrôles prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Il y a même un exploitant qui a déclaré des ESR pour des contrôles réglementaires non réalisés pendant le premier confinement.
Et pendant que des collaborateurs sont en télétravail (imposé), d'autres courent dans tous les sens pour assurer les gestes pratiques. Pour une installation qui joue le jeu de se mettre au pli en live des arrêtés, 2020 n'est franchement pas simple. C'est un peu écœurant pour celui ou celle qui est à la barre et cela montre aussi qu'il y a des clivages dans certaines entreprises.
Les rendez-vous virtuels se sont développés, au point d’avoir des « webinars » à ne plus savoir qu’en faire.
Nous pouvons quand même vous conseiller celui de l'INRS sur l'exposition au radon. Cet organisme est souvent consulté par les très petites entreprises et petites entreprises qui ont besoin d'éléments vis-à-vis des risques conventionnels. Il est aussi consulté par de nombreux médecins du travail. C'est une piste d'information que l'ASN avait identifié dans le groupe de travail Radon qu'elle avait constitué. Ce sera l'occasion pour de petites structures n'ayant pas forcément de connaissances ou les compétences en interne en matière de radioprotection de comprendre ce qu'elles ont à mettre en place vis-à-vis des salariés.
Côté Cirkus, nous avons décidé de surseoir aux journées techniques que nous devions organiser en mars 2021. Nous avons préféré avoir des garanties, des certitudes pour pouvoir vous rencontrer. Car, malgré tous les systèmes mis en place, rien ne remplacera le contact, la rencontre, les échanges.
Nous vous souhaitons de passer de très bonnes fêtes de fin d’année, en prenant soin de vous et des vôtres.
Réglementation
Pas de nouveau texte depuis l’arrêté vérifications.
Cela va d’ailleurs se calmer un peu car certains textes n’ont pas été entamés dans leur écriture ou réécriture.
Côté ministère du travail, il reste 5 arrêtés à paraître et côté ASN, il en reste un peu plus.
Nous attendons maintenant la date du 1er juillet 2021, car la période transitoire sur plusieurs sujets va prendre fin (OCR, vérifications, ..)
Consultation du public
Enfin côté ASN, l'autorité a lancé l'appel à consultation publique pour le maintien potentiel au-delà de 40 ans des CNPE. Pour l'instant les commentaires sont assez peu techniques (il faut lire les documents et avoir quelques compétences sur le sujet) et sont surtout liés aux pour et aux contre le nucléaire. Vous pouvez allez voir au moins les documents qui ont certainement pris un peu de temps à être rédigés.
Novembre 2020
Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2019
Comme chaque année et de par ses missions, l’IRSN publie l’état de l’exposition professionnelle des travailleurs en France.
En 2019, 395 000 travailleurs ont été suivis pour leur exposition aux rayonnements ionisants du fait de leur activité. Cet effectif a augmenté de 1,2 % par rapport à 2018.
La dose collective pour l’ensemble des travailleurs suivis a augmenté de 8 % par rapport à 2018. Cette augmentation est liée principalement au volume accru des travaux de maintenance dans l’industrie nucléaire, et à l’augmentation des doses reçues par le personnel navigant exposé au rayonnement cosmique, en lien notamment avec le cycle de l’activité solaire.
La dose individuelle moyenne est, elle aussi, en augmentation par rapport à 2018, se situant à 1,20 mSv (1,12 mSv en 2018). Plus de 91 % des travailleurs suivis ont reçu une dose annuelle inférieure à 1 mSv[2].
Des dépassements de la limite annuelle réglementaire de 20 mSv ont été enregistrés pour 5 travailleurs (10 en 2018).
Ce qui n’est pas forcément dit, c’est que 76 % des personnes surveillées ont des doses inférieures aux limites de détection que l’on peut estimer à 200 µSv par an (50 µSv fois 4 trimestres). A noter aussi que 91 % des personnes surveillées reçoivent une dose inférieure à la limite publique ! Et 0,7 % de l’effectif a une dose supérieure à 5 mSv.
Pour ceux qui veulent bien porter des dosimètres bien entendu !
Si on relie ça avec la diminution de médecins du travail, comment va-t-on assurer le suivi individuel renforcé ?
Comme dirait un humoriste que nous aimons bien (Gustave Parking) : Je vous laisse réfléchir là-dessus !
Autres points d’interrogations (habituels) à la lecture de ce document :
- Effectif ayant enregistré une dose individuelle annuelle aux extrémités ≥ 500 mSv : 1 travailleur. Euh ??? Désolé mais nous n’y croyons pas un seul instant. Encore faudrait-il porter des dosimètres extrémités.
- Effectif ayant enregistré une dose efficace engagée ≥ 1 mSv : 9 travailleurs. Euh ?? Désolé encore. Mais encore faudrait-il faire des examens radiotoxicologiques ou anthroporadiamétriques pour avoir une idée réelle de la situation.
Je vous laisse réfléchir là-dessus !
A noter un petit focus thématique sur quelques activités :
L’exposition des travailleurs dans le secteur du transport de matières radioactives
L’IRSN relève aussi que les travailleurs les plus exposés en moyenne sont ceux transportant des sources à usage médical. Ces deux dernières années, trois cas de dépassement de la limite réglementaire de 20 mSv ont été enregistrés pour ces travailleurs. Aussi, l’IRSN porte une attention particulière aux évènements significatifs déclarés par ces transporteurs, notamment aux dispositions correctives retenues pour éviter de telles situations.
L’exposition des travailleurs du secteur du démantèlement
Les travailleurs identifiés comme étant intervenus sur l’un des trois sites en démantèlement suivants : les installations nucléaires de base (INB) n°165 et n°166 du CEA de Fontenay-aux-Roses, la centrale nucléaire EDF de Chooz A et les ateliers rattachés à l’usine UP2-400 du site ORANO de La Hague ont des risques d’exposition interne.
Les résultats du suivi de l’exposition interne sont positifs pour 8 % des travailleurs ayant fait l’objet de ce suivi, contre 0,4 % tous secteurs confondus du domaine nucléaire.
Campagne de mesure du tritium
L’ASN et l’IRSN annoncent sur leurs sites le début d’une campagne de prélèvements et de mesures des activités en tritium des eaux de la Loire, au niveau du pont Cessart, situé sur la commune de Saumur (49).
On se souvient de l’émoi dans la presse, en juillet 2019, de la contamination tritium dans la Loire… Cela faisait suite à la publication par l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO), le 18 juin 2019, des résultats d’une campagne de mesures citoyennes dans la Loire et la Vienne.
C’est surtout le relai via les réseaux sociaux qui avait provoqué une espèce de panique par rapport aux informations publiées. On doit le constater encore plus amèrement aujourd’hui après ce tragique 16 octobre. Il existe un réel effet néfaste de ces réseaux et des idées véhiculées sans aucun contrôle.
Nous verrons ce que donne cette campagne de mesures.
Réglementation
Alléluia ! Nous avons vu arriver l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (publication au JO du 27 octobre). Nous avons immédiatement entrepris l’analyse du texte de manière poussée, analyse maintenant disponible sur notre site.
Un autre arrêté est également paru : l'arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Octobre 2020
Congrès, journées techniques et formations
Il convenait d’être prudents. Nous avions annulé les journées techniques du Radioprotection Cirkus en mars dernier, à cause de la covid-19, et aujourd'hui la plupart des congrès et journées techniques s’annulent également, les uns après les autres. Le congrès ATSR, les journées PCR de la SFRP ont été annulés en présentiel. Les journées de réseaux PCR sont à la même enseigne. Certains essayent de trouver des alternatives pour proposer des présentations via les outils numériques. Malheureusement ça ne remplace pas tout, en particulier la rencontre et les échanges.
Les formations s’organisent tant bien que mal, et là, pas question d’être absent ou derrière un écran d’ordinateur. L’ASN et la DGT l’ont d’ailleurs précisé.
Il en va de même pour les formations initiales dans les différentes universités. Les précautions sanitaires sont prises, bien évidemment.
Déclaration d'événements significatifs
Pendant la période de confinement, il était plutôt complexe d’assurer les vérifications périodiques réglementaires, même pour les grands exploitants nucléaires.
Nous avons eu l’occasion de voir des déclarations d’événements significatifs pour non réalisation de ces vérifications pendant ces périodes…
Nous vous laissons apprécier.
Fête de la science
Comme chaque année à cette période, nous entamons la période de la fête de la science. Cette année, ce sera « à distance ». On peut quand même vous signaler l’annonce faite sur le site de l’IRSN :
Tous les soirs, de 17H30 à 19H, et du vendredi 2 au dimanche 11 octobre, rendez-vous sur la chaîne YouTube de l’Esprit Sorcier, afin de découvrir des émissions en direct animées par Fred Courant et son équipe. Entre autres, vous aurez l’occasion de découvrir, avec Ghislain Darley et François Trompier, le projet de science participative Cosmic on Air, porté par l’IRSN, ou bien les interviews de Maxime Morin et de Gauthier Fontaine sur des sujets environnementaux.
Réglementation
Nous sommes toujours en attente de l’arrêté vérifications.
Août 2020
Accréditations et certifications
Pour faire suite à l’éditorial du mois dernier concernant les réponses à des questions concernant l’arrêté PCR/OCR, nous venons d’avoir quelques informations sur l’accréditation des organismes certificateurs.
Plusieurs d’entre eux viennent de recevoir un courrier de la part du COFRAC qui les a informés de leur recevabilité opérationnelle (accréditation). Ils pouvaient donc commencer les activités (de certification).
Pour les organismes qui souhaitent se faire certifier... il faut croire sur parole les organismes certificateurs qui affirment être en possession du fameux sésame. Nous trouvons que c'est un peu étrange comme manière de procéder...
On ne trouve rien (ou alors c’est bien caché) sur le site du COFRAC concernant cet élément.
Quand un organisme a un monopole, il a bien du mal à faire évoluer ses pratiques... et en France, il n'y a personne d'autre que le COFRAC. Ça donne des audits assez tendus pour les organismes certificateurs, car certains auditeurs ou « experts » se croient un peu au-dessus des règles en voulant imposer leur vision des choses.
Ceci dit certains référentiels des organismes qui font la certification, ne tiennent pas toujours compte de la réglementation ce qui est anormal !
Bref ! Vous aurez donc (pour l’instant et en fonction des informations que nous avons) trois organismes qui vont procéder à la certification des organismes compétents en radioprotection (OCR) et deux organismes qui vont procéder à la certification des organismes de formation.
Il y a quand même une légère urgence pour ce dernier point, car il faudra que dans les OCR il y ait des personnes ayant suivi la formation renforcée. Et donc des organismes qui soient certifiés pour cette formation.
Et, bien entendu, les auditeurs qui procéderont à l’analyse des contenus de la formation renforcée auront de bonnes connaissances et compétences en radioprotection.
Recrutements
Si beaucoup d’entreprises ont en cette période des difficultés, le domaine de la radioprotection à l’air (ce n’est qu’une sensation) de ne pas être concerné.
Nous recevons de multiples annonces de recrutement, de techniciens, de techniciens supérieurs, d’étudiants ayant des licences ou des maîtrises, que ce soit pour des sociétés qui proposent des services, mais aussi pour des institutions (ASN) ou des grands opérateurs (CEA, EDF, ITER).
Nous avons d’ailleurs identifié ce point dans d’autres sociétés savantes (la commission enseignement de la SFRP par exemple).
Mais le problème devant lequel nous nous trouvons tous, est celui d’un manque d’étudiants dans notre domaine et dans une certaine mesure, dans le domaine des disciplines scientifiques.
Alors on ne peut que relancer un appel aux candidats et aux étudiants : venez faire de la radioprotection. Que ce soit dans les domaines industriel, médical et nucléaire, vous trouverez des emplois.
Réglementation
Publication de l’arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.
I. - Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 » ;
II. - Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
III. - Au sixième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 » ;
IV. - Au septième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Septembre 2020
Centrales nucléaires et canicule
La canicule de 2003 avait été bien plus sévère. Reste que le petit épisode de cette année a fait ressortir la polémique sur l’utilisation des centrales pendant cette période. L’eau des fleuves et rivières monte en température et nous sommes en plus en période de sécheresse. Certains réacteurs ont été stoppés ou ont fonctionné à puissance réduite.
Avec le changement climatique, les centrales sur les cours d’eau vont-elles encore fonctionner correctement ? De multiples questions comme celle-là ont été posées. Il y a eu parfois des échanges un peu musclés (mais ce sont les réseaux sociaux qui veulent ça maintenant).
Il n’en reste pas moins que pour les cours d’eau, des limites de température de l’eau à l’aval des centrales sont fixées par la réglementation pour préserver la faune et la flore aquatiques, contraignant les centrales nucléaires à adapter leur fonctionnement aux conditions climatiques, notamment en période de canicule.
Pour ceux qui travaillent dans les locaux, depuis les canicules de 2003 et 2006, EDF a renforcé les capacités des dispositifs de ventilation et de climatisation des locaux dans lesquels sont situés les systèmes de sûreté. Ces dispositifs font l’objet d’actions préventives d’entretien, de contrôle et de maintenance, de façon à ce qu’ils soient opérationnels en cas de canicule.
Les règles générales d’exploitation des réacteurs prévoient les conduites à tenir en cas de défaillance de ces équipements. Ces conduites requièrent, en cas de besoin, la mise en œuvre de mesures spécifiques, voire l’arrêt du réacteur.
OCR et formations
Les organismes certificateurs ont reçu leur accord pour valider les dossiers des organismes compétents en radioprotection (OCR) ainsi que des organismes de formation qui vont proposer les formations renforcées. Certaines vont d’ailleurs démarrer ce mois-ci.
Reste une petite question : est-ce que le niveau d’exigence du contenu de cette formation sera le même entre les organismes de formation et comment seront-ils évalués entre les différents organismes certificateurs ?
Réglementation
Nous n’avons pas vu de textes importants sortir cet été.
Juillet 2020
Informations
Nous voici en ce début juillet. Nous voudrions vous signaler, si vous ne le savez déjà, la sortie de deux documents produits par la DGT :
- L’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bo_travail_2020-5.pdf
Apparemment le lien ne fonctionne plus. Le texte a-t-il été retiré pour corrections ?
Nous avons précieusement enregistré le document, et vous pouvez nous le demander en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous trouverez des dispositions transitoires concernant les rayonnements ionisants en matière de formations, de vérifications, etc…
- Un document traitant des Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et à la certification des OCR :
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/32-questions-reponses-sur-l-arrete-du-18-decembre-2019-relatif-a-la-formation
Nous recevons régulièrement des questions sur ce dernier point.
A titre d’exemple, nous avons eu une question sur la validité des formations PCR.
Question : Quelle validité pour un certificat de formation PCR obtenu en octobre 2019 selon l’arrêté du 6 décembre 2013 après le 1er juillet 2021 ?
Réponse Cirkus : Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er juillet 2021. Pour continuer leurs missions sans discontinuité, les PCR doivent suivre les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019. Les PCR devant effectuer leur formation (initiale ou renouvellement) entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021, obtiennent un certificat valable 5 ans dans les conditions de l’article 21 du présent arrêté.
Que dit l'article 23 :
La personne compétente en radioprotection titulaire d’un certificat niveau 2 délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 peut bénéficier d’un certificat «transitoire délivré au titre de l’article 23» niveau 2, dans le secteur et l’option équivalente, prévu à l’article 4 du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
Il faudra donc demander à l'organisme de formation qui vous a formé(e) de rédiger ce certificat transitoire qui, à notre sens et selon notre interprétation, sera valable 5 ans jusqu'en octobre 2024.
Les pièces à fournir à l’organisme certifié en vue de la délivrance du certificat transitoire sont :
– le certificat en cours de validité, obtenu selon des conditions prévues par l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation;
– des justificatifs d’une activité comme personne compétente en radioprotection.
Et pour compléter, voici les éléments dans le document DGT cité précédemment :
Comment fournir aux PCR le « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » ayant obtenu un certificat de formation PCR entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 ?
Réponse DGT :
Les organismes de formation ont deux options :
- soit attendre les demandes des PCR souhaitant continuer à être PCR après le 30 juin 2021,
- soit devancer cette demande en contactant les PCR qu’ils ont formées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 et en leur demandant les pièces à fournir.
Pour pouvoir délivrer le certificat transitoire autorisé par l’article 23, il est nécessaire que l’OF ait obtenu sa certification dans le cadre de l’arrêté du 18 décembre 2019.
Afin d’harmoniser les pratiques, il est recommandé que les justificatifs d’une activité de PCR à fournir à l’OF pour la délivrance de ce certificat transitoire prennent la forme d’un descriptif d’activité conformément à l’annexe VI de l’arrêté même s’il ne sera que partiel, ne couvrant pas une période de 5 ans d’activité. Ce document devant être obligatoirement fourni par la PCR à l’OF dans les mois qui précèdent sa formation de renouvellement, il sera ainsi déjà partiellement réalisé.
La délivrance par l’OF du « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » est considéré comme une continuité de service lorsqu’il s’agit de ses anciens stagiaires. Ce service s’inscrit dans le cadre de la prestation de formation déjà réalisée. Si l’OF ayant délivré ce certificat n’est plus en activité ou ne souhaite être certifié dans le nouveau dispositif, alors la PCR peut s’orienter vers un autre organisme de formation qui fixera les modalités de ce service.
L’OF doit conserver les éléments de justification et une copie du certificat transitoire comme tout autre document pouvant être demandé dans le cadre de sa certification ou d’un contrôle des services d’inspection du travail.
Baromètre IRSN
A la fin du mois de juin, l’IRSN vient de publier le baromètre 2020 sur la perception des risques et de la sécurité. Les Français continuent d’avoir une bonne opinion des experts scientifiques et d’exiger un haut niveau de sûreté nucléaire.
Pour la première fois cette année, l’ASN, le CNRS et l’IRSN sont à la fois perçus comme les plus compétents et les plus crédibles dans le domaine. Les organismes scientifiques, les experts et les exploitants sont perçus comme compétents et crédibles, de même, dans une moindre mesure, que les associations écologistes et de consommateurs. Les acteurs perçus comme les moins crédibles et moins compétents en la matière restent les syndicats, les journalistes mais surtout les acteurs politiques, au niveau local comme au niveau national.