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Vous êtes ici : Accueil Réglementation Décisions Décision n°2009-DC-0151 de l'ASN du 17 juillet 2009

Décision n°2009-DC-0151 de l'ASN du 17 juillet 2009

Décision n°2009-DC-0151 de l'ASN du 17 juillet 2009 modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l'ASN du 29 novembre 2007 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R-231-91 du code du travail

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Catégorie : Décisions

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