Décisions
Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.
Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologation tacite en application de l'article R. 1333-112 du CSP)
Décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 juillet 2010 homologuée par l'arrêté du 22 octobre 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n°2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 homologuée par l'arrêté du 21 mai 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
Décision n° 2010-DC-0181 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément
Décision n° 2010-DC-0179 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2010 instituant une procédure d'audition des exploitants d'installations nucléaires de base et des commissions locales d'information avant l'adoption de certains avis ou décisions
Décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R1333-19 du code de la santé publique
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2009-DC-0162 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
Décision n° 2009-DC-00148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
Décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R.231-91 du code du travail
Décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire homologué par l'arrêté du 23 octobre 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 06 juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 05 juin 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 05 juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 homologué par l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie
Décision 2008-DC-0110 de l'autorité de Sûreté Nucléaire du 26 septembre 2008 homologuée par l'arrêté du 08 octobre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de détention et d'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
Décision n° 2008-DC-0109 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de distribution (fournisseurs), d'importation ou d'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
Décision n°2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 homologué par l'arrêté du 23 juillet 2008 fixant les rêgles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des disposition de l'article R.1333-12 du code de la santé publique
Les + du cirkus: retrouver son analyse ici
Décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base
Décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 homologué par l'arrêté du 08 juillet 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
Décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail