Consulter gratuitement les normes règlementaires

Comme que vous le savez, l'application d'une norme repose sur le volontariat sauf si un arrêté la rend obligatoire. Jusqu'en juin 2009, la consultation de ces normes obligatoires était payante. Situation paradoxale qui obligeait à payer pour prendre connaissance d'une obligation du Code du travail.

Un décret du 17 juin 2009 précise, et c'est une nouveauté, que les normes rendues d'application obligatoire doivent pouvoir être consultées gratuitement sur le site de l'AFNOR.

Vous pouvez dès à présent accéder à la liste des normes d'application obligatoire et les consulter gratuitement.
Attention cependant, consultation gratuite n'est pas diffusion gratuite ! Il vous faudra, d'une part, installer un plugin Openfilesystem sur votre navigateur Internet pour pouvoir accéder au PDF et, d'autre part, vous ne pourrez pas les sauvegarder ou les imprimer... A moins que votre société ait un abonnement auprès de l’AFNOR.

Ajout du KLOUG (pas content) : il faut vraiment avoir envie de trouver les textes (sans pouvoir les imprimer) pour faire correctement son travail !

Voici la liste des normes actuellement consultables:

• NF C15-160 Novembre 1975 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles générales
• NF C15-160/A1 Septembre 1984 Additif 1 à la norme NF C 15-160 de novembre 1975
• NF C15-161 Décembre 1990 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire (sauf dentaire) - (Complété par le RECTIFICATIF DE JANVIER 1991)
• NF C15-162 Novembre 1977 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de roentgenthérapie
• NF C15-163 Décembre 1981 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic dentaire.
• NF C15-163/A1 Avril 2002 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic dentaire
• NF C15-164 Novembre 1976 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiologie industrielle.
• NF C74-100 Juin 1981 Appareils de radiologie - Construction et essais – Règles
• NF C74-100/A3 Juin 1984 Additif 3 à la norme NF C 74-100 de juin 1981
• NF C74-111 Décembre 1985 Appareils de radiologie - Équipements à rayonnement X - Gaines équipées pour radiodiagnostic - Construction et essais – Règles
• NF C74-111/A1 Juin 1987 Additif 1 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985
• NF C74-111/A2 Octobre 1987 Additif 2 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985
• NF C74-111/A3 Août 1989 Additif 3 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985

A noter que la série des normes NF C15-160 à 164 est actuellement en révision.