Analyse de l'arrêté du 23 octobre 2009

Voici l'analyse de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique homologué par l'arrêté du 23 octobre 2009

Analyse de l'arrêté du 23 octobre 2009