Analyse de l'arrêté du 22 09 2010
Ce document présente les éléments concernant le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique.
On constate que la première demande risque d'être un peu plus ardue à renseigner.
Analyse de l'arrêté du 22 09 2010