Analyse de l'arrêté du 15 mai 2006

Retrouver ci dessous l'analyse de l'arrêté du 15 mai 2006 dit arrêté zonage. Cet arrêté définit, outre les principes généraux de méthodologie de délimitation et de signalisation des zones réglementées, les modalités de signalisation et les conditions d'accès à ces zones. Ces dernières complètent les dispositions déjà existantes du code du travail et étendent à toutes les activités nucléaires certaines mesures qui n'étaient initialement applicables qu'aux seules installations nucléaires de base. Il précise également les dispositions relatives aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui sont applicables aux zones réglementées.

Analyse de l'arrêté du 15 mai 2006
dit arrêté zonage