Etre ou ne pas être travailleur (exposé)

Marc AMMERICH

1) Etre Travailleur (exposé ?) ou ne pas être travailleur (exposé ?)... telle est la question !

Après une vive discussion entre les membres du jury du Master de radioprotection en septembre dernier à Grenoble, une analyse fine du docteur Jean-Baptiste FLEUTOT, inspecteur radioprotection au DSND, nous avons voulu vous proposer une petit exposé sur les vocables « travailleurs » utilisés dans le code du travail.

La langue française a, sans conteste, une grande richesse de vocabulaire. Pour éviter les répétitions, nous avons tous appris à varier les expressions que nous utilisons dans nos textes.

Les textes réglementaires n'échappent pas à la règle. Mais est-ce un effet de style ou est-ce une volonté délibérée ?

Nous avons donc identifié différents types de travailleurs et nous allons regarder ce que ça implique.

Prenons donc notre sacro saint texte de référence : le code du travail.

Article R 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
Cet article applique le code à tout travailleur susceptible d'être exposé à un risque...

De même l'article R. 4451-11
Article R 4451-11
Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.

Même chose pour l'article R. 4452-1
Article R 4452-1
Après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection mentionnée à l'article R. 4456-1, l'employeur détenteur, à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants délimite, au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source, autour de la source :
1° Une zone surveillée, dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13 ;
2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13.

Donc le terme « travailleurs » s'entend, à ce niveau là, dans sa totale acception. Ce qui veut dire qu'un travailleur de catégorie A, un travailleur de catégorie B ou même un travailleur non exposé, peuvent accéder dans ces zones. A revoir avec l'article R. 4453-19 que nous allons illustrer ci-après.

Pas de variation pour l'article R. 4452-13
Article R 4452-13
Afin de permettre l'évaluation de l'exposition externe et interne des travailleurs, l'employeur procède ou fait procéder à des contrôles techniques d'ambiance.

Et puis le chapitre III vient perturber la lecture
CHAPITRE III Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (3)

Alors que l'article R. 4453-1 parle toujours des travailleurs
Article R 4453-1
En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R. 4451-13, sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

Article R. 4453-3
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique.

Cet article définit les travailleurs exposés aux rayonnements (il n'y a plus ni susceptible ni risque « au premier degré ») comme risquant de dépasser une limite publique. Là, c'est clair, ce sont les travailleurs catégorisés et le risque est chiffré (limite publique).

Ce qui voudrait pouvoir dire que si la personne en charge de l'analyse du poste de travail sur le plan du risque radiologique (la personne compétente en radioprotection ou le service compétent en radioprotection) a fait correctement son travail toute personne susceptible de recevoir une dose raisonnablement inférieur à 1 mSv pourrait être considérée comme travailleur non exposé. Nous entendons par raisonnablement une valeur de dose qui serait au niveau du tiers de la limite annuelle soit 0,3 mSv.

Or nous le savons tous parfaitement ! Pour des raisons évidentes de surveillance de l'exposition et aussi de surveillance médicale, un bon nombre de travailleurs seront encore considérés comme des travailleurs exposés de catégorie B. Il y a encore dans le domaine médical, par exemple, beaucoup de travailleurs qui sont catégorie A alors que certains d'entre eux ont des relevés dosimétriques nuls du fait de valeurs mesurées inférieures au seuil de détection.

Mais je m'éloigne du sujet ! Revenons à nos moutons.

L'article R. 4453-4 vient compléter la série des travailleurs.
Article R. 4453-4
Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par l'employeur.C'est encore un autre vocabulaire qui, s'il n'est pas défini de manière plus restrictive, impose cette formation à tout occasionnel... Il n'est en particulier pas explicitement question de catégorie.
Autre problème soulevé par cet article :
Imaginons un travailleur qui rentre de manière exceptionnelle en zone réglementée. Au regard de la suite de l'article la formation doit porter sur :
1° Les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ;
2° Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l'établissement ;
3° Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent titre.
La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.
Quel temps cela va-t-il et doit-il prendre ?
Autre sujet portant à débat :
Certaines entreprises obligent les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée d'être classé en catégorie A ou B. Ce n'est pas expressément écrit dans le code. C'est une décision relevant de l'entreprise en matière de réglementation interne.

Je m'éloigne encore.

Mais dans le chapitre on retrouve de nouveau le travailleur sans autre précision
Article R. 4453-14
L'employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes

Enfin une nouvelle catégorie apparaît
Article R. 4453-19
Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet d'un suivi dosimétrique adapté au mode d'exposition :
L'article impose une dosimétrie adaptée au type de rayonnement et à la zone à tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone réglementée. Encore une autre façon de parler des travailleurs. Et on ne sait pas ce qu'est une opération. Est-ce qu'il s'agit d'un travail lié directement à son activité professionnelle ?
Dans l'articler R. 4452-1 les travailleurs étaient susceptibles de recevoir des doses en entrant dans les zones réglementées. Dans cet article lié au chapitre III il n'y aurait plus que les travailleurs exposés ?

Pour répondre à toutes ces questions il a bien fallu prendre des dispositions concernant les visiteurs, les personnes entrant de manière très exceptionnelle en zone réglementée, en plus des travailleurs exposés ou non.

Comme vous le voyez nous ne manquons pas de travailleurs (dans le code du travail, c'est normal, me direz-vous). Mais nous en avons de plusieurs sortes et nous avons toujours une hésitation avant de savoir auquel nous avons à faire.

Il semblerait bien nécessaire de définir une bonne fois les différents termes pour que les acteurs de la radioprotection (et même votre humble serviteur) puissent s'y retrouver.

2) L'expert qualifié en radioprotection

Pour paraphraser Alexandre DUMAS je dirai bien : 10 ans après...

10 ans après un article de M.-C. BOEHLER dans la revue de la SFRP
(Radioprotection 1998 - Vol. 33, no 3, pages 271 à 280)
Réflexions juridiques sur la notion d'expert qualifié en radioprotection : définition et responsabilités)

Où en sommes-nous ?
Y a-t-il quelque chose qui ait changé ??

Pour reprendre une partie du résumé de l'article
La notion d'expert qualifié en radioprotection existe en droit européen depuis la première Directive EURATOM du 20 février 1959 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

On retrouve cette notion dans toutes les versions successives de ces normes de base, et en particulier dans la dernière Directive EURATOM du 13 mai 1996. D'ici l'an 2000, date d'expiration du délai accordé par l'union européenne pour transposer cette Directive dans les législations nationales, (NDLA : toujours intéressant de faire de petits retours en arrière, non ?) la France devrait normalement intégrer ce pilier du système de radioprotection dans sa réglementation révisée sous la dénomination depuis longtemps usitée de personne compétente.

Et voila le vocable qui donne lieu à polémique : PCR

Je viens de passer quelques temps sur Internet à chasser le «qualified expert in radiation protection». Je suis allé sur beaucoup de sites européens pour voir les exigences de différents états sur ce point.

Sans vouloir faire de peine à quiconque les exigences en matière de formation et de compétence de l'expert qualifié en radioprotection sont très éloignées de celle de notre PCR française.
Dans la plupart des pays européen l'expert qualifié suit une formation initiale de longue durée (pour certains pays, c'est inclus dans un cursus universitaire).

A titre d'exemple, voila ce que mentionne l'autorité de sûreté suédoise :
Generally, the Swedish Radiation Protection Institute presupposes that an expert has a university degree, or equivalent, with focus on physics, technology (Master of Engineering), chemistry or biology and in addition an appropriate course on radio physics according to clause 2.1 below and, if applicable, further clauses.

Généralement, l'institut suédois de radioprotection pré-suppose qu'un expert a un degré d'université, ou équivalent, avec un master sur la physique, la technologie, la chimie ou la biologie et et, en outre, un cours sur la radio physique conformément à la clause 2.1, le cas échéant, de nouvelles clauses.

La France commence à réagir mais un peu en retard, avouons-le.

L'INSTN a engagée une réflexion au niveau européen avec en particulier les britanniques et les tchèques, sur cette notion d'expert qualifié. Si on fait le cumul des heures de formation pour prétendre à obtenir ce niveau, cela correspond à 255 heures soit 8 semaines et demie (non pas 9 et demi).

Mais nos institutions connaissent fatalement ces dispositions. Pour preuve :

L'arrêté du 26 octobre 2005 sur la formation de la personne compétente en radioprotection.
Article 11
I. - La personne qui justifie d'au moins un an d'exercice dans la fonction de personne compétente en radioprotection et d'une formation en radioprotection d'au moins 250 heures, datant de moins de cinq ans, est dispensée de la formation mentionnée à l'article 3 et est réputée satisfaire aux exigences du contrôle de connaissances prévu à l'article 4. L'attestation de formation prévue à l'article 5 lui est délivrée par un formateur certifié après vérification par celui-ci de la conformité aux conditions énoncées.

Voila nos 255 heures de formation qui reviennent. Entre parenthèses, il faudra m'expliquer comment un diplômé en radioprotection (Ex : BTS ou MASTER) de moins de 5 ans peut obtenir son attestation de formation auprès d'un formateur certifié puisqu'il faut la conformité aux exigences indiquées avant qui sont en particulier avoir un an d'exercice au moins dans la fonction. Or on ne peut être désigné à cette fonction qu'après avoir eu cette attestation.... Le chien se mord la queue, non ?

Continuons avec le paragraphe 4.

IV. - La personne reconnue comme expert qualifié, au sens de l'article 1er de la directive 96/29/EURATOM du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne, peut être désignée personne compétente en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 231-106 du code du travail si sa maîtrise de la langue française lui permet d'exercer pleinement les missions de la personne compétente en radioprotection.

Il n'ya aucun doute sur la question puisque en regardant les contenus et les temps impartis à la formation dans les différents pays européens, ils sont au-delà des exigences françaises.

En reprenant la communication 98/c133/03 explicitant la directive 96/29 (oui, oui, l'Europe publie des documents d'accompagnement de ses textes réglementaires), vous trouvez dans l'annexe des éléments concernant la formation et l'expérience des experts qualifiés. Il n'y a pas de valeur sur les temps de formation. Pour cela c'est plutôt du côté de l'AIEA qu'il faut se tourner.

L'organisation internationale du travail vient de mettre à jour en novembre 2008 un document définissant la classification des métiers. On y trouve la définition de l'expert qualifié en radioprotection (en accord avec l'IRPA car cette définition est publiée sur le site IRPA...) Cette définition englobe l'expert qualifié dans un contexte plus large celui de « l'hygiène industrielle et de l'environnement » .Tout cela reste très british.

Vous trouverez ici le lien : http://www.ilo.org/public/english/bureau/stat/isco/docs/health.pdf

Voici le contenu en anglais de cette fiche :
ISCO 08 Code
2263
Title EN
Environmental and occupational health and hygiene professionals

Lead Statement
Environmental and occupational health and hygiene professionals evaluate work and other environments and develop and implement programs to monitor environmental health and occupational health and safety, to ensure safe and healthy working conditions, and prevent disease or injury caused by chemical, physical, radiological and biological agents or ergonomic factors.

Task statement
Tasks include:
(a) developing, implementing and reviewing programs and policies to promote environmental health and occupational health and safety;
(b) preparing and implementing plans and strategies for the safe, economic and suitable disposal of commercial, industrial, medical and household wastes;
(c) implementing prevention programs and strategies for communicable diseases, food safety, waste water treatment and disposal systems, recreation and domestic water quality, contaminated and hazardous substances;
(d) identifying hazards, and assessing and controlling risks in the environment and workplace and advising on compliance with relevant law and regulations;
(e) developing, implementing and monitoring programs to minimise workplace and environmental pollution involving chemical, physical and biological hazards;
(f) prescribing methods to prevent, eliminate, control, or reduce the exposure of workers, patients, the public and/or the environment to radiological and other hazards;
(g) promoting ergonomic principles within the workplace such as matching furniture, equipment and work activities to the needs of employees;
(h) providing education, information, training, and advice to persons at all levels on aspects of occupational hygiene and environmental health;
(i) recording and investigating injuries and equipment damage, and reporting safety performance;
(j) coordinating arrangements for the compensation, rehabilitation and return to work of injured workers.

Included occupations
Examples of the occupations classified here:
- Environmental Health Officer
- Occupational Health and Safety Adviser
- Occupational Hygienist
- Radiation Protection Expert

Certes cela recouvre une partie des activités de la PCR, mais on ne peut pas en déduire que le niveau est le même.

On peut donc dire au travers des différents exemples que PCR et expert qualifié en radioprotection ne correspondent pas au même niveau de formation.

Concernant l'obligation des entreprises extérieures intervenant chez les grands exploitants nucléaires d'avoir une personne compétente en radioprotection, je pense qu'il y a des réformes à mener.

Une information plus précise est à faire de la part des pouvoirs publics car ce sont souvent les exploitants eux-mêmes qui indiquent les obligations réglementaires à ces entreprises. Certes, nul n'est censé ignorer la loi ! Mais nous manquons encore une fois d'explications de textes.

Concernant les évolutions, je crus comprendre (mais ce ne sont que des hypothèses, des bruits de couloir comme on dit) qu'ils y auraient des exigences sur la présence des PCR au niveau des chantiers gérés par les entreprises extérieurs. Plutôt que de confier la radioprotection de chantiers parfois assez lourds en termes techniques, à des personnes formées en dix jours, ne pourrait-on pas confier cette mission à des experts qualifiés intervenants pour le compte de l'entreprise extérieure ? C'est une question que l'on doit tous se poser.

Enfin pour conclure nous assistons parfois à des demandes inénarrables !

Figurez-vous que l'on demande aux PCR des INB ICPE de suivre la formation PCR médical pour suivre le générateur X du service de santé au travail ! Je veux bien !

C'est l'application de la loi (dixit les inspecteurs de l'ASN) !!

Mais quand même !! Les responsables de service de radioprotection sont parfois Bac + x dans le domaine de la radioprotection et je ne pense pas qu'ils découvrent grand chose sur les aspects réglementaires à mettre en place au niveau des services médicaux ! Dans le cursus de formation de quelques uns d'entre eux je crois qu'il y avait (vaguement...) un module sur les aspects médicaux de la radioprotection, sans parler de l'application de la réglementation dans ce domaine.

Et puisqu'il en est ainsi (comme disait le petit prince) je vais y aller moi aussi de mon couplet sur l'application stricte de la réglementation.

Si la France avait correctement transposé la directive 96/29 nous aurions des experts qualifiés en radioprotection et pas une assimilation avec les PCR.

En reprenant les syllabus de l'AIEA ou les textes de l'IRPA où les recommandations d'autorités comme la Suède, la Lituanie, on voit que l'expert qualifié est quelqu'un qui a suivi une formation initiale d'au moins 250 heures. Les MASTER RP sont déjà loin devant et certains ont même maintenant 15 ans d'expérience professionnelle !

Et si j'interroge la cour européenne pour non transposition d'une directive sur ce point de l'expert qualifié, pensez-vous que c'est recevable ? Je risque certainement de gros ennuis mais à force de me tenter, je vais tomber dedans.