Agréments d'organismes

Voici la liste des différents agréments d'organismes.

Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

• Consulter la liste des organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition externe des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.
• Consultez la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale et organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition interne des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.

Mesures d'activité volumique du radon

• Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1 option A, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
• Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié pour réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, en application des articles R.1333-15 du Code de la Santé publique
• Consultez la liste des organismes agréés de niveau 1 option B, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
• Consultez la liste des organismes agréés de niveau N2, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

• Consultez la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.

Contrôle de la radioprotection

• Consulter la liste des organismes agréés pour les contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 du code de la santé publique et R. 4451-32 du code du travail (a jour du 16/02/2011)