Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection France en 2012
17/04/2013
Vu sur le site de l’ASN : lien
L’ASN souligne l’ampleur des travaux exigés par les mesures prescrites à la suite des ECS. Elle sera attentive au déploiement de ces mesures, et en particulier à la mise en place de la Force d’action rapide nucléaire (FARN), des nouveaux moyens de gestion de crise et des matériels du noyau dur, notamment les nouveaux moyens de refroidissement et groupes électrogènes renforcés pour résister aux situations extrêmes.
Concernant les installations du groupe Areva, l’ASN estime que les efforts doivent être poursuivis pour le site de La Hague, en particulier pour la reprise des déchets anciens et pour la prise en compte du retour d’expérience et pour les déclarations d’événements significatifs. Pour le site de fabrication de combustible de Romans-sur-Isère, l’ASN attend une amélioration des performances en matière de sûreté nucléaire. Elle demande en particulier à AREVA une meilleure application des règles de sûreté-criticité dans l’usine de FBFC et une amélioration de la qualité des études réalisées.
S’agissant du CEA, l’ASN estime que la démarche des « grands engagements » qu’il prend envers elle, mise en œuvre depuis 4 ans, doit être poursuivie et enrichie régulièrement. De façon générale, l’ASN restera vigilante sur le respect, dans les délais prévus, des engagements pris par le CEA, tant pour ses installations en fonctionnement que pour ses installations en démantèlement. Si cela s’avérait nécessaire, l’ASN pourrait prendre des prescriptions obligatoires comme cela fut le cas en 2012 pour l’entreposage des combustibles à base de plutonium utilisés dans l’installation MASURCA. De même, l’ASN sera vigilante à ce que le CEA réalise de façon exhaustive les réexamens de sûreté de ses installations.
En matière de radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle, l’année 2012 a été marquée par plusieurs incidents récents de gammagraphie. Le contrôle de la radiographie industrielle est par conséquent une priorité pour l’ASN, avec plus de 100 inspections en 2012, dont certaines sont réalisées en collaboration avec l’inspection du travail.
Dans le domaine médical, l’ASN a de nouveau exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des doses délivrées aux patients par l’imagerie médicale, qui doit être justifiée et optimisée. L’ASN se félicite de la mise à jour du guide du bon usage des examens d’imagerie médicale (guide de justification) par les sociétés françaises de radiologie et de médecine nucléaire, et de l’augmentation du nombre des appareils d’IRM, non irradiants, qui remplacent le scanner dans de nombreux cas. Il s’agit également de continuer à améliorer la sécurité des soins en radiothérapie, de poursuivre l’effort de formation et de recrutement des PSRPM (personnes spécialisées en radiophysique médicale) pour couvrir notamment les besoins en imagerie médicale et développer les actions de formation et d’information dans les domaines de la radiologie interventionnelle.
Au plan international, la construction d’un pôle européen de la sûreté et de la radioprotection a toujours été un objectif majeur pour l’ASN. Elle poursuit son action, en liaison avec ses homologues, afin d’harmoniser les exigences de sûreté et de promouvoir l’indépendance des autorités de sûreté et la transparence. Par ailleurs, l’ASN contribue notamment à la révision de la nouvelle directive sur la sûreté nucléaire.
Cette harmonisation se fonde sur les travaux de l’association des chefs d’Autorité de sûreté (WENRA) et de l’association des chefs d’Autorité de radioprotection (HERCA) en Europe.
Évoquant le débat en cours sur la transition énergétique, le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a rappelé qu’une anomalie générique pourrait conduire l’ASN à exiger l’arrêt simultané de plusieurs réacteurs. « Il faut que le système électrique français dispose de marges pour faire face à cette situation plausible ».
« Il faut aussi prendre en compte le fait que les centrales nucléaires ont une durée de vie limitée, dont la prévision est difficile et qui ne sera pas nécessairement la même pour tous les réacteurs. Il est donc important d’anticiper la transition vers de nouveaux moyens de production permettant de couvrir la demande d’électricité future » a-t-il ajouté.
« La transparence est une obligation fondamentale d’une Autorité de sûreté. Cela ne suffit pas : il faut susciter les débats avec l’ensemble des parties prenantes et promouvoir leur implication dans l’élaboration des décisions » a-t-il conclu.
Quelques chiffres :
En 2012, l’ASN a réalisé 2 093 inspections : 802 inspections dans les INB ; 112 inspections des activités de transport ; 1050 inspections dans le nucléaire de proximité et 129 inspections d’organismes et de laboratoires agréés.
L’ASN a mené 281 journées d’inspections du travail.
En 2012, ont été déclarés à l’ASN :
1170 événements significatifs concernant la sûreté nucléaire, la radioprotection et l’environnement pour les INB ;
59 événements significatifs concernant le transport de substances radioactives ;
593 événements significatifs concernant la radioprotection pour le nucléaire de proximité.
149 événements sont classés au niveau 1 de l’échelle INES et 4 événements au niveau 2. Les événements de niveau 2 sont : l’absence de « casse-siphon » sur une tuyauterie des piscines des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, la perte d’un colis contenant du fluor radioactif à usage médical lors d’un transport à Nîmes, le non respect des règles de maîtrise de la criticité dans l’installation FBFC (AREVA) de Romans-sur-Isère, des manœuvres inappropriées pour débloquer une source de haute activité d’un gammagraphe utilisé dans la raffinerie Esso de Fos-sur-Mer.
Et en marge du communiqué ASN, la Presse a repris la dépêche AFP sur la présentation du rapport
Vu sur un site suisse donc neutre (humour !) lien
PARIS, 16 avr 2013 (AFP) L'état de la sûreté nucléaire en France a été "assez satisfaisant" en 2012 malgré des incidents qui sont restés fréquents dans les installations, a jugé l'ASN mardi dans son rapport annuel, appelant les exploitants à redoubler de vigilance et d'efforts pour s'améliorer.
"Cet avis est le fruit d'un double constat: un constat plutôt négatif, c'est que les incidents restent fréquents sur les diverses installations (...) et des éléments plus positifs, des améliorations de sûreté qui sont concrètement mises en oeuvre par les exploitants" après l'accident de Fukushima, a résumé pour l'AFP le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet.
Le rapport présenté mardi au Parlement ne fait donc pas état d'une "évolution notable, ni dans un sens ni dans un autre" par rapport à 2011, "c'est un jugement nuancé, globalement satisfaisant", selon M. Chevet.
Du côté des installations nucléaires de base - principalement les 58 réacteurs électro-nucléaires de l'Hexagone -, l'enjeu est de mettre en place un "noyau dur" de matériels de sécurité supplémentaires protégés contre les agressions externes (inondations, séismes, etc.) pour faire face à des accidents graves du même type que celui survenu à Fukushima en mars 2011, rappelle ce rapport, remis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
"Le travail est encore en cours. Il y a des discussions avec les exploitants sur le niveau des agressions à prendre en compte" et l'ASN devrait prendre position dans les trois à quatre mois, a précisé le président de l'Autorité.
Même si les incidents dans les centrales n'accusent pas de hausse particulière en 2012, l'ASN appelle EDF à la "vigilance sur tout ce qui touche à l'exploitation et à la maintenance des réacteurs nucléaires".
Vigilance
Quant à Areva, l'ASN demande à l'exploitant de "progresser très rapidement dans la reprise et le conditionnement des déchets radioactifs anciens" issus de sa première usine de traitement de La Hague (1966-1998), aujourd'hui à l'arrêt.
Des déchets anciens qui ont été stockés en vrac, dans des réservoirs, et qui n'ont pas les formes qu'on utiliserait maintenant", c'est-à-dire triés avant d'être placés dans des fûts directement entreposables, explique Pierre-Franck Chevet.
Institution publique, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) n'est pas exempt de reproches, l'ASN critiquant notamment un recours excessif à la sous-traitance pour le démantèlement de ses vieilles installations.
En outre, "on assiste à des reports, parfois des reports successifs" de certains engagements pris par le CEA dans le passé. "Un report est toujours possible mais au bout de plusieurs reports, on peut avoir des enjeux de sûreté qui apparaissent, donc nous appelons le CEA à mieux respecter les engagements pris", insiste M. Chevet.
Dans le "nucléaire de proximité", l'ASN a aussi notamment renforcé ses inspections (une centaine réalisées l'an dernier) sur les chantiers de BTP où elle a constaté une recrudescence d'incidents liés à la radiographie industrielle (tuyaux métalliques, ouvrages en béton, etc.).
La vigilance reste aussi de mise dans le nucléaire médical. Si la situation s'est améliorée depuis l'affaire des irradiés d'Epinal (450 victimes dont 12 morts entre 2001 et 2006) dans les services de radiothérapie, les doses de radioactivité reçues lors d'examens d'imagerie médicale (radiographie, scanners) augmentent.
"Certains actes sont nécessaires, d'autres moins", martèle l'ASN, qui a publié l'an dernier un guide des bonnes pratiques en la matière, recommandant notamment de privilégier autant que possible les IRM, qui n'utilisent pas les rayons X.
Au total, l'ASN a procédé à 2.093 inspections l'an dernier.